Monte-escalier à Paris : quand l'escalier est celui de l'immeuble

Escalier privatif ou escalier commun : deux dossiers différents

Dans un duplex ou une maison de ville (0,8 % des logements parisiens), le monte-escalier ne regarde que vous. Dans la cage d'escalier d'un immeuble, il touche les parties communes : c'est là que se joue l'essentiel des projets parisiens, avec une contrainte physique forte. Un rail sur un escalier tournant d'immeuble ancien est fabriqué sur mesure, et il doit laisser un passage suffisant aux autres occupants et aux secours.

Le droit du copropriétaire depuis 2020 (article 25-2)

Depuis le 31 décembre 2020, tout copropriétaire peut faire réaliser à ses frais des travaux d'accessibilité liés à un handicap ou à une mobilité réduite, même s'ils affectent les parties communes. Il n'a plus à demander d'autorisation : il notifie le projet au syndic, avec un descriptif détaillé, pour qu'il soit inscrit à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale.

L'assemblée peut s'y opposer, mais seulement à la majorité des voix de tous les copropriétaires et par une décision motivée par une atteinte à la structure de l'immeuble, à ses équipements essentiels ou à sa destination. Si la question n'est pas inscrite à l'ordre du jour, le droit du copropriétaire est acquis.

Financer le projet à Paris

MaPrimeAdapt' finance le monte-escalier pour les propriétaires occupants et locataires du privé aux revenus modestes, avec un AMO : l'Agence Parisienne du Climat oriente. L'aide A.A.HAB de la Ville prévoit un plafond spécifique pour les parties communes (3 049 €), réservé aux 65 ans et plus occupant leur logement depuis trois ans et dont l'impôt sur le revenu ne dépasse pas 992 €. Aucune aide parisienne propre au monte-escalier n'a été trouvée au-delà de ces deux dispositifs.