Mentions Légales
1. Édition du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://aidemaintiendomicile.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire / Éditeur : bs-media
- Directeur de la publication : bs-media
- Contact : [email protected]
2. Hébergement
Le Site est hébergé par la société Vercel Inc.
Adresse : 340 S Lemon Ave #1192, Walnut, CA 91789, États-Unis.
Site web : https://vercel.com
3. Propriété intellectuelle et contrefaçons
bs-media est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de bs-media.
4. Limitations de responsabilité
bs-media ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://aidemaintiendomicile.fr.
bs-media décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://aidemaintiendomicile.fr.
bs-media s’engage à sécuriser au mieux le site https://aidemaintiendomicile.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.